Les règles qui encadrent l'utilisation du Marché des indépendants
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Marché des indépendants (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.marche-des-independants.ch.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
La Plateforme est une place de marché en ligne (marketplace) permettant à des vendeurs indépendants, artisans et créateurs basés en Suisse de proposer leurs produits à la vente, et à des acheteurs de les acquérir.
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre vendeurs et acheteurs.
L'inscription sur la Plateforme est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être effectuée par lui.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
La Plateforme met à disposition un espace technique permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs. À ce titre :
En passant commande, l'Acheteur s'engage à payer le prix des produits et les frais de livraison associés.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur.
En cas de panier comprenant des articles de plusieurs Vendeurs, un seul paiement est effectué et les montants sont automatiquement répartis entre les Vendeurs concernés.
La livraison est disponible uniquement en Suisse. Chaque Vendeur définit librement ses tarifs, délais et modes de livraison.
Certains Vendeurs proposent également le Click & Collect (retrait sur place).
Les informations de livraison sont consultables sur la page de chaque Vendeur (onglet Politiques) et lors du passage en caisse.
Chaque Vendeur définit sa propre politique de retour. L'Acheteur est invité à consulter les conditions de retour du Vendeur avant tout achat, disponibles sur la page du Vendeur ou la fiche produit.
En cas d'article défectueux ou non conforme à la description, l'Acheteur doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais via la messagerie de la Plateforme.
Si aucune solution n'est trouvée entre l'Acheteur et le Vendeur, la Plateforme peut intervenir en tant que médiateur.
Le Vendeur s'engage à :
L'Acheteur s'engage à :
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La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
